J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0400292A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 février 2004, M. Leturcq (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004.